J.O. Numéro 96 du 24 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07305

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés d'autoroutes


NOR : EQUR0200209A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 2001-942 du 9 octobre 2001 relatif au contrôle par l'Etat des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art, et notamment son article 2,
Arrête :



Art. 1er. - Le directeur des routes et le sous-directeur des autoroutes et ouvrages concédés sont nommés respectivement en qualité de commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de :
- la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) ;
- la Société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) ;
- la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) ;
- la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) ;
- la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;
- la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) ;
- la Société des autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;
- la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 2002.

Jean-Claude Gayssot